CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE

Article 1 : Acceptation des Conditions Generales

Le Service est propose a l'internaute, sous reserve de son acceptation des presentes Conditions Generales. L'utilisateur declare et reconnait, en consequence, avoir lu les presentes Conditions Generales. Le seul fait d'utiliser ledit Service entraine l'acceptation pure et simple des presentes Conditions Generales. Le Service est exclusivement reserve aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit francais. CREDOLOG se reserve la possibilite de modifier en tout ou partie et a tout moment les presentes Conditions Generales. Il appartient en consequence a l'utilisateur de se referer regulierement a la derniere version des Conditions Generales disponible en permanence sur ce site. L'utilisateur est repute accepter cette derniere version a chaque nouvelle connexion au Service. En cas de non respect par l'internaute des presentes Conditions Generales, CREDOLOG se reserve le droit de lui refuser l'acces a ce Service.

Article 2 : Description du Service

Le service auquel vous accedez par le present site vous permet de consulter gratuitement des annonces sur les themes Vehicules, Garde d'enfants, Immobilier location / achat, Service de proximite, Immobilier vente, Bonnes affaires, Rencontres & Loisir et Emploi pour s'informer, acheter, vendre ou louer. Le service vous permet egalement de mettre sur le site gratuitement des annonces.

Cependant, des options payantes peuvent etre proposees aux internautes pour certaines services supplementaires (A la une etc.) Les tarifs en vigueur sont indiques lors du depot de l'annonce.

Le paiement s'effectue par carte bancaire en toute securite sur le site HTTPS de notre partenaire PayPal.

Article 3 : Engagements de l'utilisateur

L'internaute s'engage notamment a ce que les INFORMATIONS qu'il annonce : - soient exactes et veridiques - respectent les droits d'auteurs, les droits des brevets, les droits des marques, les secrets de fabrication, les autres droits de propriete intellectuelle. - n'enfreignent aucune loi ou reglement (y compris, et sans limitation, ceux regissant le controle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence deloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicite mensongere) - ne soient pas diffamatoires, medisantes ou calomnieuses

Article 4 : Responsabilite

Les annonces diffusees sont editees et mises en ligne sous la seule responsabilite de leurs auteurs respectifs. CREDOLOG decline toute responsabilite quant a l'exactitude de ces annonces. Les textes des annonces paraissent sous la responsabilite de l'utilisateur. WWW.VENDEZY.COM n'est que le support des petites annonces deposees. L'internaute s'engage donc a indemniser CREDOLOG de tout prejudice qu'il subirait de ce chef et garantit CREDOLOG contre toute action fondee sur ces insertions. Il est precise que CREDOLOG n'intervient en aucun cas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs. CREDOLOG n'assume aucune responsabilite sur la qualite, la surete, la liceite des articles repertories, la veracite ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacite des vendeurs a vendre lesdits biens ou services ni la capacite des acheteurs a payer lesdits biens ou services. Nonobstant ce qui precede, CREDOLOG se reserve le droit de refuser purement et simplement, sans devoir en preciser les motifs, une annonce dont la nature, le texte ou la presentation apparaitraient comme contraires a ses interets moraux ou commerciaux. L'utilisateur s'engage a garantir, indemniser et dedommager CREDOLOG de tout dommage, perte, manque a gagner, plainte, responsabilite et frais que pourrait subir CREDOLOG si sa responsabilite se trouvait engagee par un tiers, du fait d'une action ou d'une plainte, emanant d'un tiers, consecutive au depot d'une petite annonce en violation des regles contenues dans les presentes Conditions Generales. L' internaute autorise CREDOLOG a divulguer tout ou partie du contenu emis dans le cadre de son utilisation du Service.

Article 5 : DENI DE GARANTIES

Vous reconnaissez et acceptez que : CREDOLOG n'accepte aucune responsabilite d'aucune sorte en ce qui concerne la precision, le contenu, l'exhaustivite, la legitimite, la fiabilite, l'operabilite ou la disponibilite des informations ou des donnees affichees dans les resultats obtenus par les Services WWW.VENDEZY.COM. CREDOLOG n'accepte aucune responsabilite en ce qui concerne la suppression, l'impossibilite de stockage, la transmission incorrecte ou la transmission inopportune des dites informations ou des donnees. CREDOLOG n'accepte aucune responsabilite en ce qui concerne les dommages susceptibles de resulter du telechargement ou de l'utilisation des informations ou des donnees disponibles sur Internet via les Services de ce site. LES SERVICES DE WWW.VENDEZY.COM SONT FOURNIS " TELS QUELS ", SANS AUCUNE GARANTIE. CREDOLOG EXCLUT EXPRESSEMENT ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES TOUTES GARANTIES EXPLICITES, IMPLICITES ET LEGALES, Y COMPRIS ET SANS RESTRICTION LES GARANTIES DE SUCCES COMMERCIAL, D'ADAPTATION A UN OBJET SPECIFIQUE, ET DE NON INFRACTION DE DROITS PROPRIETAIRES. CREDOLOG EXCLUT TOUTES GARANTIES EN MATIERE DE SECURITE, DE FIABILITE, D'OPPORTUNITE ET DE PERFORMANCE DES SERVICES DE WWW.VENDEZY.COM. CREDOLOG N'APPORTE AUCUNE GARANTIE POUR AUCUNE INFORMATION OU AUCUN CONSEIL OBTENU VIA LES SERVICES DE WWW.VENDEZY.COM. CREDOLOG N'APPORTE AUCUNE GARANTIE POUR LES SERVICES OU LES BIENS RECUS VIA (OU DONT LA PROMOTION EST ASSUREE VIA) LES SERVICES DE WWW.VENDEZY.COM OU VIA LES LIENS PROPOSES PAR LES SERVICES DE WWW.VENDEZY.COM, NI POUR AUCUNE INFORMATION OU AUCUN CONSEIL RECU VIA LES LIENS PROPOSES DANS LES SERVICES DE WWW.VENDEZY.COM. VOUS DECLAREZ COMPRENDRE ET ACCEPTER QUE VOUS TELECHARGEZ OU UTILISEZ D'UNE MANIERE OU D'UNE AUTRE DES INFORMATIONS OU DES DONNEES VIA LES SERVICES DE WWW.VENDEZY.COM A VOTRE PROPRE DISCRETION ET A VOS RISQUES ET PERILS, ET QUE VOUS RESTEZ SEUL RESPONSABLE DES EVENTUELS DOMMAGES CAUSES A VOTRE SYSTEME INFORMATIQUE OU DES PERTES DE DONNEES QUI POURRAIENT RESULTER DU TELECHARGEMENT OU/ET DE L'UTILISATION DE CES INFORMATIONS OU DE CES DONNEES. CERTAINES JURIDICTIONS ET CERTAINS PAYS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE LES EXCLUSIONS CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS. IL EST POSSIBLE PAR AILLEURS QUE VOUS DISPOSIEZ D'AUTRES DROITS, CEUX-CI VARIANT SELON LES JURIDICTIONS ET SELON LES PAYS.

Article 6 : LIMITES DE RESPONSABILITE

CREDOLOG NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE TENU RESPONSABLE VIS-A-VIS D'UN UTILISATEUR EN MATIERE D'UTILISATION OU D'UTILISATION INCORRECTE DES SERVICES DE CE SITE. DANS LE CADRE DES RECLAMATIONS SUSCEPTIBLES D'APPARAITRE VIS-A-VIS DU PRESENT ACCORD OU DU SUJET ICI TRAITE, CES LIMITES DE RESPONSABILITE S'APPLIQUERONT DE MANIERE A EMPECHER LES DEMANDES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, INCIDENTS, CONSEQUENTS, SPECIAUX, EXEMPLAIRES ET PUNITIFS - QUE CES DEMANDES SOIENT FONDEES SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, DES PREJUDICES (Y COMPRIS NEGLIGENCE) OU AUTRES, ET MEME SI CREDOLOG A ETE AVERTI DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. CES LIMITES DE RESPONSABILITE S'APPLIQUERONT QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DESDITS DOMMAGES (Y COMPRIS DOMMAGES SUBIS PAR DES TIERCES PARTIES) : UTILISATION OU UTILISATION INCORRECTE DES SERVICES WWW.VENDEZY.COM OU DEPENDANCE VIS-A-VIS DE CEUX-CI, IMPOSSIBILITE D'UTILISER LES SERVICES WWW.VENDEZY.COM, INTERRUPTION, SUSPENSION OU ARRET TEMPORAIRE OU DEFINITIF DES SERVICES WWW.VENDEZY.COM. CES LIMITES DE RESPONSABILITE S'APPLIQUERONT EGALEMENT POUR LES DOMMAGES CAUSES PAR LES SERVICES OU LES BIENS RECUS VIA (OU DONT LA PROMOTION EST ASSUREE VIA) LES SERVICES WWW.VENDEZY.COM OU VIA LES LIENS PROPOSES PAR LES SERVICES DE WWW.VENDEZY.COM, NI PAR AUCUNE INFORMATION OU AUCUN CONSEIL RECU VIA LES LIENS PROPOSES DANS LES SERVICES WWW.VENDEZY.COM. CES LIMITES DE RESPONSABILITE S'APPLIQUERONT EGALEMENT, ET SANS AUCUNE RESTRICTION, AUX COUTS ENTRAINES PAR L'ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT, PAR LES PERTES DE BENEFICES OU/ET PAR LES PERTES DE DONNEES. PAR AILLEURS, CES LIMITES DE RESPONSABILITE S'APPLIQUERONT A LA PERFORMANCE OU A LA NON-PERFORMANCE DES SERVICES DE CE SITE OU DES INFORMATIONS OU DES BIENS QUI APPARAISSENT DANS LES RESULTATS PROPOSES PAR WWW.VENDEZY.COM, SONT LIES A CES RESULTATS OU SONT APPARENTES DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT A CES RESULTATS. CES LIMITES DE RESPONSABILITE S'APPLIQUERONT MEME EN CAS D'ECHEC DE L'OBJET ESSENTIEL DES RECOURS LIMITES ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS EN VIGUEUR. CERTAINES JURIDICTIONS ET CERTAINS PAYS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LES LIMITES DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES INCIDENTS OU CONSEQUENTS, IL EST POSSIBLE QUE LES EXCLUSIONS ET LIMITES CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS. SI TOUTEFOIS CREDOLOG VENAIT A ETRE DANS L'IMPOSSIBLITE DE LIMITER SA RESPONSABILITE, L'ETENDUE DE CETTE RESPONSABILITE NE PUISSE ETRE ENGAGEE QU'A HAUTEUR D'UN MONTANT FORFAITAIRE DE 1 EURO .

Article 7 : COOKIES

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Article 8 : LES HYPERLIENS

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Le present contrat est soumis au droit francais. Dans le cas ou l'une des clauses du present accord serait illicite, nul ou inexecutable, elle ne pourra en aucun cas affecter la validite des autres clauses qui continueront a s'appliquer. Dans un tel cas, la clause concernee serait alors remplacee par une clause juridiquement valable se rapprochant le plus possible du sens de la clause litigieuse.